baisse frais de notaire 2020

tour d'horizon sur l'impact de cet arrêté !. Crise sanitaire oblige, la baisse des frais de notaire, qui devait entrer en vigueur le 1er mai 2020, a été repoussée par le gouvernement au 1er janvier 2021. Voyons quels sont les changements envisagés. L'objectif est d'inciter les particuliers propriétaires bailleurs à diminuer les loyers en échange de réductions d'impôt substantielles. Les amateurs de garages, de caves ou de terrains, dont le prix n'excèdera pas quelques milliers d'euros, pourront alors se frotter les mains. La mesure est rétroactive. Trouvé à l'intérieur – Page 92Vous pouvez retenir les frais de notaire pour leur montant réel s'ils sont supérieurs à 7,5 %. ... depuis longtemps, plus l'abattement est important, plus la plus-value nette diminue et par conséquent plus le montant d'impôt baisse. La profession peut elle aussi avoir une incidence sur la tarification du contrat d'assurance emprunteur. Parmi les risques médicaux figurent les MNO ou Maladies Non Objectivables (MNO) ou subjectives, des souffrances bien réelles pour la personne mais que le médecin ne peut évaluer de manière concrète : L'annonce récente d'un grand réseau bancaire de supprimer les surprimes en assurance emprunteur nous oblige à mettre la lumière sur les pratiques assurantielles et tarifaires en cas de risques accrus. Membre de l’Association du droit des robots (ADDR) dont il préside la commission Drone et du groupe de travail Technologies robotiques et Droit de l’Union internationale des avocats (UIA), il a coécrit avec Alain Bensoussan Droit des ... C’est sur cette seule partie des frais de notaire que, depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème de taux maximum applicable pour les transactions immobilières a été publié (JORF n°0052 du 1 mars 2020, texte n° 19, Arrêté du 28 février 2020). Ils représentent 7 à 8 % du prix de vente dans l'ancien contre 2 à 3 % dans le neuf. Louer, ce n'est pas forcément jeter l'argent par les fenêtres. . Sur la base des tables de mortalité, le tarif va augmenter jusqu'à 300% par rapport au tarif standard. Cette baisse moyenne de 1.90% sur la partie réelle des frais de notaire restera donc succincte. Le sport maintient en forme mais peut aussi déclencher une surprime si la pratique est jugée dangereuse : alpinisme, escalade, plongée sous-marine, kitesurf, voile, équitation, cyclisme, sports de combat, etc. Faciliter l'accès à l'assurance Dans une démarche de souscription à une assurance emprunteur, vous remplissez un questionnaire qui va renseigner l'assureur sur votre état et vos antécédents de santé, votre profession, votre âge, votre poids, vos habitudes (tabagisme, pratique de sports dangereux, nombre de kilomètres parcourus chaque année). Auparavant, cela était déjà possible, mais le plafond de la réduction était de 10%. À plus ou moins longue échéance, c'est la communauté des emprunteurs qui devra payer pour une mutualisation à l'extrême des risques. Trouvé à l'intérieurCroire que vous allez faire une « bonne affaire » parce que vous ne payez pas de frais d'agence immobilière est une ... ce soit avec un particulier ou un agent immobilier, n'hésitez surtout pas à négocier à la baisse le prix d'un bien. Calculs à éclaircir ! Le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de son domicile au cours des deux années précédentes. Initialement prévue pour le 1 er mai, la mise en oeuvre de la . Mais au final, pour l'acheteur, cela passe pratiquement inaperçu dans l'enveloppe globale des frais dits de notaire qu'il doit régler lors de l'achat d'un bien immobilier. De 6 500 € à 17 000 €, les émoluments sont de 1,596 % contre 1,627 % auparavant. Un IMC supérieur à 30, qui est le seuil officiel de l'obésité, génère un surcoût ou un refus d'assurance, mais l'assureur peut décider d'exclure de son tarif de base tout emprunteur avec un IMC excédant 25 ou 28. Petit rappel des faits. Soit ils ne totalisent pas 7 années de domiciliation, auquel cas, mieux vaut rester fidèle dans l'éventualité d'un futur projet immobilier, soit ils comptent résilier leur assurance bancaire pour profiter d'une réglementation qui prône le libre choix du contrat et faire ainsi des économies, et là encore, pourquoi s’embarrasser d’une démarche semée d'embûches ? En pratique, si vous n'avez pas un dossier familial important auprès de l'étude en charge de votre acte, vous . À partir de janvier 2021, une nouvelle baisse des frais de notaire de 1,9 % (décret du 28 avril 2020 annulant l'arrêté du 28 février 2020) permettra de faciliter l'accession des particuliers à la propriété. l'assurance Une baisse globale des émoluments. Trouvé à l'intérieur – Page 16... nous ne mettrons de notre poche que l'apport initial – généralement constitué des « frais de notaire ») Les 90 à 100% ... (Comptez qu'une baisse de -20% à -30% du prix de biens constitue déjà une catastrophe économique majeure) On ... L'acquisition d'un logement ancien est possible en zones B2 et C sous réserve d'engager des travaux de rénovation énergétique à hauteur d'au moins 25% du montant de l'opération à financer. La question de la baisse des droits de partage pour les divorces a été décalée à la seconde partie du PLF 2020. Covid-19 : la baisse des frais de notaire, prévue ce vendredi, est reportée #Eco . Elle a tout particulièrement insisté sur le dispositif "Louer abordable", qu'elle souhaite voir simplifié et renforcé. Trouvé à l'intérieur – Page 19... Qu'en supposant , contre toute probabilité , que le gage vînt à diminuer , par la baisse de la rente , de manière à ne point présenter somme suffisante , la loi indique le moyen de pouvoir au déficit ( article 2020 do Code civil ) ... Pour une acquisition immobilière de 17 000 € à 60 000 €, les frais de notaire s'élèvent à 1,064 % et non plus à 1,085 %. La liste est longue des sports qui vous exposent à une surprime ou une exclusion de garantie en assurance emprunteur. Ont également été évoqués le dispositif phare d'investissement locatif, le Pinel, ainsi que le PTZ pour l'accession à la propriété. qui paie quoi ? La remise ne portera de plus que sur le montant excédant ces 100.000€. A noter que seules les transactions d’un montant de plus de 100.000€ peuvent amener à une négociation des frais de notaires. appliquer une surprime,  Guide de Trouvé à l'intérieurIl n'est pas besoin d'avoir recours à un notaire ; possibilité de vendre autant de parts que vous voulez : vous pouvez ... Inconvénients Comme tous les investissements, les SCPI comportent plusieurs inconvénients : des frais de gestion ... Divorce : pourquoi il vous coûtera moins cher à partir de 2021. Pour les transactions d'un montant supérieur ou égal à 150 000€, le notaire peut effectuer une remise sur ses honoraires, à hauteur de 10% maximum. Le 1er janvier 2021, les tarifs réglementaires des . Dans les faits, l’argent versé au notaire, qui, comme les entreprises pour la TVA, est un agent collecteur pour le compte de l’État, est en grande partie reversé à l’État. La date d'extension est reportée à fin 2024 et dès janvier 2023, deux Pinel cohabiteront : le dispositif classique dont l'intérêt fiscal sera diminué et un Super Pinel à taux plein, conditionné à des critères plus exigeants en matière de confort, de normes environnementales, d'emplacement, d'exposition et d'espace extérieur privatif. Mais dans la région, le seul à posséder ce que vous cherchez, c'est Alexandre Signamarchaix, mon époux. » Et voilà comment notre héros croise la route de Victor Lanoux sur le tournage d’un épisode de Louis la Brocante. Si la rédaction d'une convention de Pasc (pacte civil de solidarité) par un notaire coûte actuellement 355 € (125 € de taxe et 230 € de frais de rédaction), l'addition se limitera à 227 € à compter du 1 er janvier 2021. Covid-19 : la baisse des frais de notaire, prévue ce vendredi, est reportée Eco. La baisse annoncée pour le 1 er mai sur les frais de notaire concerne uniquement la partie des émoluments. La segmentation tarifaire en assurance emprunteur s'effectue par tranche d'âge. La réforme des tarifs réglementés qui devait s'appliquer en juillet 2020 a été reportée en janvier 2021 à cause de la crise sanitaire. Elle peut concerner une ou plusieurs garanties. Nicolas Théry, président du réseau mutualiste, explique cette action forte et pour le moins inédite par la volonté de mettre fin à la double peine des personnes malades ou anciennement malades qui sont frappées d'exclusion à l'assurance ou qui écopent de tarifs exorbitants en raison de leur historique de santé, ce qui les empêche de fait d'accéder à la propriété. Ces frais sont-ils toujours inflexibles ? Risques sportifs Sous réserve qu'avoir un compte domicilié dans la banque depuis 7 ans, d'avoir au plus 62 ans et de vouloir financer l'achat de sa résidence principale (à concurrence de 500 000 euros), ils n'auront plus de questionnaire de santé à remplir pour souscrire l'assurance proposée par la banque en garantie de leur prêt à compter du 1er décembre prochain. Les revenus ayant tendance à augmenter au fil du temps, de nombreux demandeurs, notamment les jeunes emprunteurs, n'auraient plus été éligibles en raison de ressources excédant les plafonds. Publié le lundi 23 novembre 2020 12:03 par Meilleurtaux.com Après un report occasionné par la crise sanitaire, la baisse des frais de notaire envisagée par le gouvernement entrera finalement en vigueur l'année prochaine. Le nouveau Pinel+ n’entrera en application qu’au 1er janvier (...), NOUVEAUTÉ !Le dispositif Louer Abordable, plus largement connu sous le nom de Loi Cosse, existant depuis 2017, sera considérablement simplifié a annoncé Emmanuelle Wargon ce matin sur BFM Business. 129 de l'arrêté du 28 avril 2020 ). La France n’est pas le pays de propriétaires dont on entend parler si souvent : seulement 58% des (...), 2001-2021  — Guide épargne 2021 © Mon Epargne Online, Réagir à cet article Baisse des frais de notaires. Le médecin-conseil de l'assureur va généralement demander des examens complémentaires, surtout en présence de pathologies déclarées. Registre des recettes et dépenses. En pratique, si vous n’avez pas un dossier familial important auprès de l’étude en charge de votre acte, vous risquez d’essuyer un refus. De petites économies. Peu importe la consommation et la fréquence, le tabac en consommation régulière ou occasionnelle va renchérir systématiquement le coût de l'assurance dans des proportions qui peuvent aller jusqu'à 70% au-delà du tarif de base, à âge et caractéristiques de prêt identiques. Ils exigent la baisse des frais d'inscription 01/05/2020 08:13:00. Mais, ce nouveau barème ne verra finalement le jour qu'à partir du 1er Janvier 2021. Elle s'applique sur les garanties invalidité et arrêts de travail. Pour . Une étude réalisée par Particulier à Particulier (PAP) constate, depuis septembre dernier, un recul des annonces de recherche et de vente immobilière. Encore trop peu d'emprunteurs font la démarche en raison de pratiques bancaires abusives, surtout dans le cadre de l'amendement Bourquin où l'ambiguïté sur la date de résiliation permet aux établissements de jouer la montre. Le blog Valority – Copyright 2019 – Contact, signature d’actes authentiques à distance, Marché immobilier : l’écart se creuse entre l’offre et la demande. Trouvé à l'intérieurVous payez diverses taxes et des frais de notaire. ... Il y aura toujours de la demande pour ce type de bien (pour la mise en location ou la revente) ; si le taux d'intérêt des emprunts immobilier baisse de plus ... L'historique de santé de l'emprunteur est central dans l'évaluation du risque. Achat immobilier; N Les frais de notaire (ou « Droits de mutation à titre onéreux ») diminueront ainsi d' 1,9 % au 1er mai 2020 (et jusqu'en 2022 au minimum), conformément aux souhaits du conseil supérieur du notariat. Les frais de notaire : qu'est-ce que c'est ? Ces textes prévoient une baisse globale des émoluments des notaires d'environ 1,9% pour l'ensemble des actes à compter du 1er janvier 2021 (et non plus 1er mai 2020, voir art. Le nouveau barème a été publié ce week-end. Depuis le 1er janvier 2021, les tarifs réglementés des notaires ont baissé, notamment pour les acquisitions immobilières. 494 euros», calcule Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi. En 2016, la loi Macron a déjà baissé les honoraires du notaire (ce que l'on nomme émoluments dans le jargon) de 1, 4 % sur les ventes immobilières. Tout candidat à l'emprunt immobilier ayant consommé du tabac ou une cigarette électronique au cours de deux dernières années précédant la souscription à l’assurance est considéré comme fumeur, et présente des risques médicaux bien supérieurs à ceux d'un non-fumeur. pathologies disco-vertébrales (lombalgie, cervicalgie, sciatique, hernie discale, etc.) Le 28 février 2020, un arrêté (découlant lui-même de la loi Macron de 2015), établi la baisse des frais de notaire. La source Le Figaro. Lors d’un transaction immobilière, nous nommons, injustement, frais de notaires, l’ensemble des frais payés auprès du notaire. 444-60 du Code de commerce ). La fiscalité portant sur les actes notariés n’a pas changé de son (...). Si la rédaction d'une convention de Pasc (pacte civil de solidarité) par un notaire coûte actuellement 355 € (125 € de taxe et 230 € de frais de rédaction), l'addition se limitera à 227 € à compter du 1 er janvier 2021. Un arrêté, qui devait entrer en vigueur en mai 2020, prévoyait une baisse des frais de notaire, ou plus exactement de leurs émoluments. La baisse la plus spectaculaire concerne le pacte civil de solidarité (pacs). En cas d'exclusion, vous ne serez pas indemnisé si le sinistre survient dans le cadre de la pratique du sport incriminé. Cela pourrait évoluer très rapidement. ou d'un cancer, mais aussi de troubles psychologiques ou psychiatriques. Trouvé à l'intérieur – Page 18... le fermier Hourdequin, parut très rouge, frais encore pour ses cinquante-cinq ans, avec ses lèvres épaisses, ... Et le notaire causa un instant encore, demandant le prix du blé en baisse depuis deux mois, témoignant à Delhomme la ... Le Lexique des termes juridiques 2015 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit ... Tout comme les entreprises pour la TVA, les notaires sont des agents collecteurs de taxes pour le compte de l’État. La garantie invalidité spécifique (GIS) peut être assortie d'une surprime ou non proposée. Les notaires n’appréciant pas forcément que l’État vienne abaisser leur rémunération par décret. Enfin, pour la rédaction d'une convention de PACS, les honoraires du notaire seront réduits. Exemple à (...), Suite et fin du conflit opposant particuliers investisseurs et Pierre et Vacances ? Mais que payez-vous en réalité et à combien se monte la facture ? Cela peut aisément se comprendre. Immobilier / DPE : explosion des mises en vente des biens classés E, F et G, les prix vont dégringoler ! Dans le questionnaire de souscription, il vous sera demandé le nombre de kilomètres parcourus annuellement, le mode de transport utilisé et même les destinations. les émoluments des prestations effectuées avant le 1er mai 2020 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2020, au versement par le client d'un acompte ou d'une provision ou à l'engagment par l'un des notaires intervenant de frais et débours (article 129 de l'arrêté du 28 février 2020). Prolongation du PTZ jusqu'à fin 2023 Rachat de crédit; Rachat de prêt hypothécaire avec d'autres crédits; En cas de divorce; En cas de fichage; Calcul capital restant; Simulations. Combien coûte un test PCR ? C'est donc sur cette seule partie des frais de notaire que, depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème de taux maximum applicable pour les transactions immobilières a été publié (JORF n°0052 du 1 mars 2020, texte n° 19, Arrêté du 28 février 2020) Certains facteurs sont sujets à une majoration de cotisation : cette surprime est destinée à étendre la couverture à des risques qui ne sont pas pris en charge ou parce que le risque est jugé supérieur à la moyenne. De villages libanais vers les pays du Golfe, vers leurs possibilités et leurs richesses, allaient les espoirs d'entrepreneurs, marbriers, serruriers, métalliers, ou autres, qui, dans les succès de leur migration, n'oublient pas le sol ... fatigue chronique. En effet, l'économie qu'ils . Présentation de l'éditeur : "Le PFU ou prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax », est le fruit d'une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques. Mais cela ne générera que quelques dizaines d'euros d'économie pour un achat immobilier ! Pour une transaction de 500 000€, le gain sera de 82€ ! Depuis 2016, ces « émoluments », comme ils sont appelés dans le jargon, sont en effet renégociés tous les deux ans avec le gouvernement. Les frais de notaire (partie concernant uniquement la rétribution des notaires) a été revue à la baisse par décret. Voici tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire en 2020. Attention : les résultats sont donnés . Des nouveaux tarifs s'appliquent aux émoluments des notaires (sur les actes encadrés par la loi), avec une baisse moyenne de 1.9%. On parle de sports pratiqués régulièrement en tant que membre d'un club ou en compétition et non occasionnellement lors d'un baptême ou d'une initiation. Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu'à la fin du Second Empire. En principe, cet arrêté devait entrer en vigueur le 1er mai 2020. C'est ce barème qui évolue et qui, le 1er mai 2020, va à nouveau . A partir du 1er mai prochain, la partie émolument des frais de notaires ne baisseront donc pas comme envisagé. Valority Investissement sélectionne, de façon rigoureuse,les opportunités du marché afin de vous apporterdes solutions de défiscalisation sur-mesure, rentables et durables. Les frais de notaire sont inhérents à toutes les transactions immobilières et sont réglés par l'acquéreur. Les « frais de notaires », qui s'appliquent notamment lors de l'achat d'un bien immobilier . L'immobilier devait bénéficier d'une baisse intéressante de ses frais de mutation (frais de notaire), qu'en est-il avant l'été 2020? dénier toute possibilité de couverture. Le report de cette baisse du tarif des notaires va notamment profiter aux futurs pacsés. Chaque assureur applique sa propre politique des risques, d'où l'intérêt de comparer les offres. Le 28 avril 2020, un arrêté est venu modifier l'arrêté . En effet, les . Finalement, un arrêté reporte cette décision à janvier 2021, « en raison des . Sont concernés par cette décision toutes les agences du groupe Crédit Mutuel Alliance fédérale, dont fait partie le CIC, hormis les fédérations du groupe Crédit Mutuel Arkéa basées en Bretagne et dans la région sud-ouest. Pas de grandes économies à envisager. Lors d’une transaction immobilière, la majeure partie des frais payés lors de la remise de l’acte notarié sont des taxes (environ 80% du montant total). On y voit aussi une arme pour contrer la probable loi sur la résiliation à tout moment en assurance de prêt immobilier, en passe d'être votée ces prochains jours. Chaque mois découvrez notre magazine dédié à l’investissement. Depuis plus d'une décennie de réglementations en faveur du libre choix du contrat, le marché de l'assurance emprunteur est toujours détenu à 87% par les bancassureurs, avec des marges qui peuvent atteindre 80%. Le Crédit Mutuel estime que 150 000 emprunteurs pourront bénéficier de cette mesure sur les quelque 300 000 emprunteurs que le réseau finance chaque année. Les frais de notaires représentent une somme importante dans votre achat immobilier. Depuis le 1er mars 2020, les frais de notaires pour les transactions immobilières, dont le plafond est réglementé, ont baissé. Crise sanitaire oblige, la date a été repoussée à janvier 2021. En renonçant au questionnaire de santé, le Crédit Mutuel favorise l'inclusion de ces personnes entravées par leurs soucis de santé. Louer abordable : réduction d'impôt alignée sur la baisse du loyer Baisse des frais de notaire reportée à 2021. Malgré des pensions de retraites moins bien revalorisées dans les années à venir, les retraités ne seront pas perdants pour Bruno Le Maire, le . économisez jusqu'à 60% L'intermédiation locative (mandat de gestion par une structure sociale) permet de déduire 85% des loyers. Des étudiants de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia ont manifesté ce jeudi. Les banques n'ont pas vocation à perdre de l'argent. En appliquant le barème au prix d . Une nouvelle baisse des frais de notaire. Une bonne nouvelle qu'il convient toutefois de relativiser, car cela ne représentera que quelques dizaines d'euros sur une transaction immobilière. L'actualité récente, évidemment centrée sur l'épidémie de coronavirus, nous offre malgré tout une bonne nouvelle. Les émoluments sont une des catégories de frais applicables en matière de vente aux enchères immobilière que l . Quels que soient les risques que vous incarnez, ne mentez jamais à l'assureur. La professionnalisation des acteurs constitue une priorité pour les pays qui valorisent l’éducation tout au long de la vie. Les plus jeunes ne doivent pas s'en détourner. Divorce : pourquoi il vous coûtera moins cher à partir de 2021. Risques aggravés Ce taux augmente chaque (...), NOUVEAUTÉ !Comme annoncé précédemment, le dispositif Pinel sera donc renouvelé jusqu’à fin 2022, sans changement. Pierre et Vacances / Center Parcs : loyers non payés aux particuliers investisseurs, nouvelle proposition pour un accord probable. En application du décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés de certains professionnels, et de l'arrêté du 28 février 2020 qui fixe les tarifs des notaires, les émoluments des notaires affichent une baisse d'environ 1,9% pour l'ensemble des actes depuis le 1er mars dernier. Pacs. Ce qu'il faut savoir. Les tarifs des notaires sont soumis à un barème réglementé. La baisse des frais de notaire va être effective à partir du 1er mai 2020. Il propose des leviers d’action susceptibles d’en limiter le développement et les effets négatifs. Notaires : baisse des tarifs et modernisation de leurs pratiques, Achat/vente immobilier : la signature électronique, ou à distance, autorisée temporairement, sans aller chez le notaire, La relative libéralisation de l’ouverture des offices notariales va prendre un coup dans l’aile, Immobilier : la France manque de logements ? troubles psychologiques ou psychiatriques (état dépressif, troubles alimentaires, etc.) Actuellement, les emprunteurs peuvent dénoncer le contrat souscrit initialement, à tout moment, durant la première année de leur crédit (loi Hamon), pour le substituer par une offre à garanties au moins équivalentes. refuser d'accorder les garanties incapacité et invalidité, et ne proposer que la garantie socle décès/PTIA,  Les revenus pris en compte pour le calcul du PTZ seront toujours ceux de l'année N-2 et non pas ceux de l'année en cours. En fonction de la pathologie et des marqueurs physiologiques qui lui sont associés, une surprime plafonnée s'applique sur la garantie décès/PTIA. Risques professionnels Si toutes les tentatives dans ce sens ont échoué jusqu'à présent, on peut y croire cette fois-ci : le gouvernement a exprimé son aval et les parlementaires ont par le passé montré qu'ils étaient largement favorables à cette faculté déjà accordée en assurance auto/moto, habitation et santé. Le surcoût varie entre 100% et 300%. L'exclusion peut parfois être rachetable : vous êtes couvert moyennant une surprime. Présente une vision territoriale du risque lié aux inondations. La 4e de couv. indique : "Profondément remanié en 2016, le tarif des notaires vient à nouveau d'être modifié par le décret et l'arrêté du 28 février 2020. L'Inquisition, un tribunal parmi d'autres, le Saint-Office, enfin replacé dans l'ensemble des institutions judiciaires ; une remise en contexte qui révèle sa véritable originalité et détruit bien des légendes. Les frais de notaire (ou « Droits de mutation à titre onéreux ») diminueront ainsi d’1,9 % au 1er mai 2020 (et jusqu’en 2022 au minimum), conformément aux souhaits du conseil supérieur du notariat. Publiez votre commentaire ou posez votre question... Immobilier : Combien vais-je payer de frais de notaire ? Les contours de la mesure. Cette réforme devrait contribuer à encourager les rénovations énergétiques d'envergure, permettant d'atteindre l'objectif de rénovation de l'ensemble du parc de logements selon les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) à l'horizon 2050. Un nouveau . Les séjours professionnels dans des pays considérés à risques par le ministère des Affaires Étrangères sont fortement pénalisants voire discriminants, et nécessitent une réponse de la part d’un assureur spécialisé dans la couverture de ces risques. 03/03/2020 Baisse des frais de notaire : ce que vous allez y gagner. Avec le nouveau barème de rémunération du notaire, les particuliers vont voir leur facture se réduire de quelques dizaines d'euros. C'était sans compter sur la pandémie du Coronavirus, qui a plongé le pays dans un état d'urgence sanitaire, compromettant l'application de ces mesures. Cette décision de ne plus questionner les clients fidèles sur leur état de santé coûtera au réseau 70 millions d'euros par an, mais les marges colossales engrangées sur le produit depuis de nombreuses années lui permettent d'assumer, au moins à court terme.

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